MENTIONS LEGALES
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TVA intracommunautaire: FR 32 802580076.
Adresse du siège social : Allée des Lauriers Rés. Cassis Bellevue Bât N 13260 CASSIS.
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Responsable de la publication: Emilien VIART.
Hébergement: OVH.
Hébergement des données
Les données d’activités, les données de réservation, vos données personnelles ainsi que vos données de facturation sont hébergées en France par OVH : http://www.ovh.com/.
Protection des données personnelles
La société TROLIB utilise vos informations personnelles pour le bon traitement des commandes. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le site.
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », TROLIB garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition.
Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le
consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la
consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable
par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa
réclamation écrite auprès du professionnel.
TROLIB a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro
53374/VM/2408 la SAS Médiation Solution comme entité de
médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800
Saint Jean de Niost
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur »
sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement
contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation
Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits,
– Copie de la réclamation préalable,
– Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de
commande, facture, justificatif de paiement, etc.)